L'indivision signifie que vous ne détenez pas la totalité du bien en pleine propriété. Vous partagez la possession avec une autre personne (ami, conjoint, etc.), par exemple à hauteur de 50 %. Faire sa déclaration soi-même dans ce contexte est souvent jugé complexe, voire refusé par certains comptables. Voici la marche à suivre avec la solution Top Déclaration.
Le cas des indivisions est un cas spécifique qui nécessite une rigueur particulière dans la gestion des numéros SIREN et de la liasse fiscale.
Si vous possédez plusieurs types de biens, vous devez distinguer les entités juridiques :
| Situation du bien | Besoin en numéro SIREN |
|---|---|
| Pleine propriété uniquement | 1 numéro SIREN (personne physique) |
| Indivision uniquement | 1 numéro SIREN (lié à la coexploitation) |
| Mixte (Pleine propriété + Indivision) | 2 numéros SIREN distincts |
Ces numéros s'obtiennent sur le site de l'INPI. Deux numéros SIREN impliquent obligatoirement deux liasses fiscales (formulaires 2033) à déposer sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.
Pour gérer cette complexité sans abonnement, la procédure se décline en deux étapes de calcul :
Une fois les liasses professionnelles envoyées, vous devez remplir votre déclaration d'impôts personnels. C'est ici qu'intervient le fichier "Multi-appartement".
Attention : Le résultat final n'est pas toujours une simple addition. Le fichier multiappartement permet de vérifier si les amortissements de l'indivision peuvent compenser un bénéfice en pleine propriété.
Cette méthode vous permet de garder le contrôle sur votre fiscalité, même avec des structures de détention différentes. Si vous débutez, des ressources sont à votre disposition :