Quels contrôles fiscaux pour les locations meublées ?
Les contrôles font partie des risques rencontrés par l'investisseur locatif. Pour les locations meublées déclarées au régime réel (LMNP, LMP, SCI à l'IS), plusieurs types de contrôles peuvent arriver.
Quels types de contrôles ?
On entend parfois les comptables dire qu'il y a plus de contrôle lorsque l'on fait sa comptabilité soi-même sans comptable et sans CGA.
La réalité est qu'il n'en est rien. Faire sa comptabilité soi-même, avec ou sans logiciel comptable ne déclenchera pas plus de contrôles.
En effet, il est important de déclarer les bons documents avec des informations correctes.
La plupart des contrôles ont lieu car les documents n'ont simplement pas été fournis à temps à l'administration.
C'est le cas par exemple de la liasse fiscale, le formulaire 2033. Si celui-ci n'est pas rempli, alors vous allez recevoir un message de l'administration vous demandant de le remplir.
Combien d'années en arrière ?
Les contrôles fiscaux sont limités à 3 ans. Il n'est donc pas rare que l'administration vous demande de fournir les liasses manquantes des deux ou trois dernières années.
En général, ils sont assez tolérants si vous avez une bonne raison d'avoir oublié. Même si personne n'est censé ignorer la loi, il n'est pas rare de déclarer dans la mauvaise case.
Il y a rarement des pénalités. Les résultats étant souvent déficitaires ou nuls les premières années, il n'y a pas de préjudice pour l'administration.
Il s'agit alors d'une demande d'information et il est alors impératif de fournir l'information demandée dans les temps impartis.
Le contrôle des bilans et comptes de résultats
Dans certains cas, les contrôles sont plus poussés et les vérifications portent en général sur le compte de résultats.
En particulier, le contrôleur peut demander de vérifier les charges. Il faut fournir alors les justificatifs, les factures pour toutes les dépenses.
Dans d'autres cas, le contrôle porte sur le montant des amortissements. Il faut alors pouvoir expliquer comment sont calculés les amortissements.
En particulier, avec les quotes-parts et les durées d'amortissement et le cas échéant, les amortissements antérieurs reportables.
C'est particulièrement facile à produire avec le fichier excel de la formation car toutes les formules sont apparentes et les calculs n'ont rien de compliqué.
Et avec un comptable, ce ne serait pas plus facile ?
En cas d'erreurs du comptable, il faut savoir qu'il n'a pas de responsabilité.
Vous n'êtes pas plus protégé en déléguant votre comptabilité à un comptable.
Une signature du comptable ne signifie pas que vous n'allez pas avoir à payer en cas d'erreurs et de redressement fiscal.
Dans tous les cas, vous ne serez pas en mesure d'expliquer les calculs du comptable au contrôleur car vous n'avez pas accès au logiciel comptable ni aux calculs intermédiaires.
Vous devrez donc vous reposer sur le comptable qui devra vous assister. Mais cette assistance aura évidemment un coût. Et il ne sera pas forcément disponible et réactif.
J'ai pu constater que les comptables font beaucoup d'erreurs pour les locations meublées. Je donne des détails dans les vidéos suivantes.
Les comptables peuvent faire de grosses erreurs. C'est un sujet tabou et pourtant tellement fréquent. Je vous présente quelques exemples concrets dans la vidéo suivante.
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